Parc naturel régional de l'Avesnois

Ce que dit la Charte en matière de planification

Elle fixe notamment deux orientations concrètes. La première : planifier l’usage des sols et penser l’urbanisation dans le respect de l’environnement, de l’activité agricole et des espaces bâtis traditionnels. La seconde : aménager et valoriser le territoire dans le respect de l’environnement et des patrimoines. Ces ambitions se traduisent par des objectifs quantitatif et qualitatif :

Les objectifs de la Charte du Parc 2010-2022 :

• 100% des communes et/ou communautés de communes du Parc ont un document d’urbanisme en 2018,
• Les documents d’urbanisme sur le territoire sont tous compatibles avec la Charte,
• 100% des élus des collectivités sont sensibilisés aux enjeux d’une urbanisation respectueuse de l’environnement,

Faire des documents d’urbanisme des outils de préservation et de valorisation des patrimoines naturels, bâtis et paysagers.

Promouvoir un urbanisme qui favorise la gestion économe des espaces naturels et agricoles dans le respect de l’identité rurale du territoire est un enjeu prioritaire. Afin d’accompagner la planification de l’usage des sols et de penser l’urbanisation dans le respect de l’environnement et des espaces, le plan de Parc identifie les espaces à haute valeur patrimoniale et une carte reprend les principes généraux applicables à l’ensemble du territoire et des recommandations spécifiques par secteur paysager (secteur bocager, de vallée, paysage mixte, axes paysagers structurants, pôles urbains).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), un outil concret pour le développement durable de votre commune

Le PLU est un outil de planification complet qui contribue à traduire concrètement votre projet communal. Il permet de maîtriser l’occupation des sols et de réglementer le développement urbain. C’est également pour les communes et/ou communautés de communes l’occasion de réfléchir à l’aménagement de leur territoire et à leurs projets. L’enjeu est évidemment d’en faire un outil d’urbanisation durable.

Comment le PLU peut participer à mes projets communaux ?

A titre d’exemple, le PLU vous permet de :

– protéger des éléments paysagers (haies, mares, fossés, boisements) et bâtis (petit patrimoine et habitat traditionnel) au titre du L123-1-5.7 du Code de l’Urbanisme,
– préserver les milieux naturels et agricoles en fonction de la valeur patrimoniale des espaces,
– donner des prescriptions paysagères et urbaines pour les futures zones à urbaniser grâce à des orientations d’aménagement et de programmation,
– améliorer le cadre de vie de tous en proposant la réglementation des clôtures (sur rue, en limite séparative et à la transition avec l’espace agricole) et en favorisant les plantations d’essences locales,
– mettre en valeur les qualités des ensembles bâtis en définissant des règles respectueuses des caractéristiques patrimoniales, urbaines et architecturales existantes,
– définir des secteurs pour l’implantation de futurs équipements et diversifier l’offre en logements sur la commune,
– favoriser les déplacements doux en restaurant la continuité des sentiers et prévoir l’aménagement des espaces publics…

Un accompagnement du Parc tout au long de votre projet

Dans le cadre de l’élaboration de votre document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou carte communale), les services du Parc vous apportent une assistance technique :
– dès la délibération de la commune pour l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme, le Parc réalise un « porter à connaissance », puis le transmet à la commune et au bureau d’études en charge de la réalisation de l’étude. Afin d’assurer au mieux la compatibilité du document d’urbanisme avec les orientations et mesures de la Charte. Ce document présente la situation communale au regard des différentes cartes thématiques du Plan de Parc. De plus, il regroupe des prises de vues aériennes, les cartographies des composantes environnementales, paysagères et architecturales, ainsi que l’ensemble des études réalisées sur le territoire communal disponibles au Parc.
– Les services du Parc participent aux réunions d’élaboration avec les élus, le bureau d’étude, les services de l’Etat et les autres personnes publiques associées. Ainsi, dans son rôle d’accompagnement et de soutien technique des communes, le Parc naturel régional de l’Avesnois :

• Propose des réflexions sur l’évolution qualitative et quantitative du territoire communal,
• Transmet des guides techniques (fiches conseils, documents de sensibilisation..) pour vous aider à intégrer les principes de la Charte dans vos documents,
• Apporte un soutien particulier lorsque vous êtes soumis à l’évaluation environnementale,
• Met en oeuvre avec la commune la démarche de préservation concertée du bocage (analyse du maillage bocager, vérification sur le terrain, animation de la concertation avec les agriculteurs),
• Apporte une vision transversale et des connaissances complémentaires pour vous conseiller et vous aider à aborder la problématique de la manière la plus complète possible,
• S’assure de la compatibilité du document d’urbanisme avec la Charte et de la prise en compte des patrimoines aux différentes étapes de la procédure…

Pour en savoir plus…
> Vers un urbanisme durable en Avesnois
> Les communes du Parc dotées d’un document d’urbanisme et/ou engagées dans la démarche 
> Les secteurs paysagers et leurs principes d’urbanisation, carte du Plan de Parc 
> Les espaces à haute valeur patrimoniale à pérenniser, carte du Plan de Parc