Bocage à Eccles - Photo : Lise De Baere

Je m’engage pour la protection des milieux bocagers

Le Bocage : un paysage identitaire de l’Avesnois

La préservation du bocage, élément identitaire de l’Avesnois est un enjeu partagé par l’ensemble des acteurs et des élus du territoire. Le maillage bocager au-delà de son intérêt paysager, présente des fonctions multiples, primordiales à l’équilibre de l’espace rural (lutte contre l’érosion des sols, site de nidification pour les oiseaux, constitution de corridor écologique, protection du troupeau contre les intempéries…

Comment agir pour la protection d’éléments bocagers au titre du code de l’urbanisme

Lors de la révision ou l’élaboration d’un plan local d’urbanisme,  les communes ont la possibilité de préserver des éléments du paysage, comme les haies, les alignements d’arbres, les mares et les fossés. Le code de l’urbanisme permet deux types de protection :
– La première, au titre de l’article L123-1-5.7 : c’est une protection souple qui trouve son application par une demande d’autorisation préalable délivrée par le Maire de la commune.
– La seconde, au titre de l’article L130-1-7 : elle est réservée à des espaces bocagers agricoles dont le parcellaire n’est pas susceptible d’évoluer ou à des réseaux de haies remarquables dont la protection est indispensable. Toute demande de destruction ou d’abattage devra faire l’objet d’une demande administrative auprès des services de l’état.

Pour les communes non dotées d’un document d’urbanisme, il est également possible de préserver des éléments paysagers, par une délibération du Conseil municipal. Les éléments inventoriés devront être soumis obligatoirement au préalable à enquête publique.

Une démarche basée avant tout sur une large concertation avec les acteurs locaux

Le Parc naturel régional de l’Avesnois a mis en place une démarche de protection concertée, qui s’appuie sur une analyse  du maillage bocager suivant quatre critères (les haies hautes boisées, les haies bordant les routes et les chemins, les haies intégrant le bâti et les haies anti-érosives).
Cette analyse a pour objectif de qualifier le maillage bocager de la commune afin de définir les haies à préserver en priorité. Elle sert ensuite de support à une ou plusieurs réunions de concertation avec les acteurs locaux notamment les exploitants agricoles. L’objectif de ces réunions est de définir une proposition de maillage bocager à protéger qui assure un équilibre entre le développement du territoire et la pérennité du bocage.

Après une dernière consultation des exploitants agricoles et des habitants,  en Mairie, les haies identifiées qui n’ont pas fait l’objet de remarques, sont soumis à enquête publique avant l’approbation finale du projet.

Un accompagnement du Parc dans la mise en œuvre de la démarche

Au-delà de la mise en place de la démarche de concertation, les services du Parc proposent une assistance technique aux acteurs locaux (exploitants agricoles, communes, aménageurs…).
Cet accompagnement se traduit de différentes manières : une aide lors du dépôt des déclarations préalables en cas d’arrachage de haies, l’élaboration de schémas de plantation, le montage de dossier de demande de dérogation pour la plantation d’Aubépine, la demande de subventions  pour l’entretien…

Pour en savoir plus…
La plaquette : « Le Bocage en Avesnois : préservation et aménagement »
Vers un urbanisme durable en Avesnois
Les communes

Mickaël LESEINE

Assistant d’études urbanisme et paysage
mickael.leseine@parc-naturel-avesnois.com
Tél. : 03 27 14 90 88