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Aide au patrimoine bâti : Propriétaires, réduisez vos impôts sur le revenu

La Fondation du patrimoine, grâce à son label, permet à un propriétaire privé détenteur d’un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial et non protégé au titre des monuments historiques, de bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de sauvegarde ou de restauration.
La Fondation du patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale.

Et justement, en Avesnois, les nombreux édifices (lavoirs, fontaines, oratoires, chapelles… mais aussi les fermes ayant conservé leur cachet d’origine) présentent un intérêt patrimonial certain.

► Vous êtes imposable : le label de la Fondation du Patrimoine ouvre droit à déductibilité fiscale et à subvention. Vous pourrez déduire :

– de votre revenu global, si l’immeuble ne produit pas de recettes :

  • 50% du montant TTC des travaux de restauration
  • 100% du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20% de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine.

– de vos revenus fonciers, lorsque l’immeuble est donné en location :

  • 100% du montant TTC des travaux, avec report du déficit éventuel sur le revenu global sans application du seuil de 10.700€, pendant les 5 ans de validité du label.

De plus, la Fondation octroie aux propriétaires une subvention d’au minimum 1% du montant des travaux labélisés.

► Vous êtes non imposable : le label de la Fondation du Patrimoine ouvre droit à subvention

La Fondation du patrimoine peut attribuer à un propriétaire non imposable, ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 1300€ avant application des déductions, réductions ou crédit d’impôt, un label sans incidence fiscale sous forme d’une subvention, lui permettant de réaliser des travaux de qualité.
En 2009, cette aide accordée par la Fondation du patrimoine a permis, en moyenne, de financer 12% du montant des travaux.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas, contactez le Parc naturel régional de l’Avesnois ou renseignez vous sur le site web de la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine.

Emmanuel Cazier

Chargé de mission Patrimoine bâti et habitat durable
emmanuel.cazier@parc-naturel-avesnois.com
Tél. : 03 27 14 90 89