Chapelle Saint Julien à Dourlers en cours de restauration.

Restauration du patrimoine communal : La solution participative

Financer des travaux grâce aux dons.

Peu connu, le décret n°2015-1670 du 16/12/2015 donne la possibilité aux collectivités territoriales de recourir aux plateformes participatives dans quatre domaines :

  • les projets culturels,
  • éducatifs,
  • sociaux
  • solidaires

La nécessité de restaurer le patrimoine communal, et donc d’investir parfois de manière importante dans un projet de travaux, peut être l’occasion de mettre en oeuvre ce type de démarche.

Quels prestataires ?

Pour les collectivités, le choix de la plate-forme est important, en fonction de sa notoriété ou de son périmètre d’action.

Si certaines communes ont opté pour une plateforme grand public pour financer leur projet (ces plate-formes sont nombreuses), il est aussi possible de recourir à des sites de plus spécialisés comme il en existe sur la transition énergétique ou la culture (par exemple, Solis est un site qui permet de soutenir le projet de centrale photovoltaïque d’Anor).

Quels avantages et pour qui ?

Les financements collectés sont souvent un complément financier pour les communes avec une moyenne de dons collectés par projet de 3.000 à 5.000 euros.

Pour un don bénéficiant à une structure reconnue d’utilité publique, les donataires peuvent bénéficier de réduction d’impôts à hauteur de 66% de la somme collectée. C’est par exemple le cas de la Fondation du Patrimoine, qui suit de nombreux projets locaux. (https://www.fondation-patrimoine.org/).

A savoir qu’afin de permettre son fonctionnement, chaque plate-forme impose des frais de gestion des dons (frais de commission) et/ou d’inscription. En matière de patrimoine, le site Dartagnans indique des frais de gestion de moins de 7 % par exemple (https://dartagnans.fr/fr/about/platform).

Financement des entreprises : le mécénat

A noter qu’en matière de financement participatif, il existe aussi la possibilité de faire appel aux dons d’entreprises : c’est le mécénat.

Il peut être financier (à l’image d’un don des particuliers), en nature, mais aussi en compétences voire en produit-partage (reversement d’une partie du prix de vente d’un produit au profit d’une œuvre).

La Fondation de France, mais aussi d’autres structures, relaient régulièrement des offres de mécénat qui peuvent aboutir à des solutions de financement à ne pas négliger.

Du financement participatif oui, des chantiers aussi

Au-delà du simple financement de projet de travaux, ce sont les chantiers eux-mêmes qui peuvent devenir participatifs, sous réserve d’un encadrement de qualité pour une réalisation conforme des travaux. C’est le cas des chantiers-école ou des chantiers de bénévoles (par exemple, le Club du Vieux Manoir, installé en Thiérache, à Guise). La commune de Eppe-Sauvage accueille en Aout 2017 un chantier de ce type en vue de la restauration de son église.

Le financement participatif, le mécénat ou les chantiers de volontaires sont des alternatives intéressantes à envisager pour restaurer et valoriser le patrimoine local. Toutefois ces dispositifs ne sont que des compléments aux investissements traditionnels qu’ils permettent de réduire.

Emmanuel Cazier

Chargé de mission Patrimoine bâti et habitat durable
emmanuel.cazier@parc-naturel-avesnois.com
Tél. : 03 27 14 90 89