Procédure de mise en compatibilité avec le SDAGE Artois Picardie :
Le SDAGE Artois Picardie est un document de rang supérieur, le SAGE de la Sambre doit se mettre en compatibilité avec celui-ci. À l’apparition du SDAGE Artois Picardie 2016-2021, une procédure de mise en compatibilité a donc été lancée. Cela a entrainé 2 modifications importantes pour le SAGE, à savoir :
– La classification des zones humides en 3 catégories, et l’opportunité, suite à ce travail, d’ajouter de nouvelles zones humides,
– La création de zones à enjeu environnemental pour l’assainissement non collectif.
L’ensemble de ces modifications ont suivi un long processus administratif depuis leur élaboration jusqu’à leur validation administrative en 2021.
Vous avez votre mot à dire par voie électronique du 1er mars au 31 mars 2022 :
Les 198 505 habitants des 105 communes du Nord et des 17 communes de l’Aisne composant le SAGE de la Sambre sont appelées à donner leur avis sur ces modifications. Les nouveaux documents seront consultables durant la durée de l’enquête ci-dessous.
Pendant les 30 jours de l’enquête, les observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé dédié spécifiquement : https://www.registredemat.fr/sage-sambre
Pour consulter les nouveaux documents du SAGE de la Sambre c’est ici