Parc naturel régional de l'Avesnois

Nouvelle évolution de la réglementation en matière de ravalement de façade

Un décret publié en mai 2016 rendait obligatoire, à l’occasion de travaux de ravalement importants, l’atteinte d’une performance thermique minimale du mur concerné par ces travaux. Cela rendait de facto obligatoire l’emploi de la technique de l’isolation thermique par l’extérieur, avec tous les inconvénients que cela pouvait engendrer (voir l’article de juin 2016).

Pour y échapper, restait pour le propriétaire, hors zones patrimoniales spécifiques, à rétribuer un architecte afin qu’il « justifie dans une note argumentée » de « la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade ».

Le décret « isolation thermique par l’extérieur » (ITE) du 30 mai 2016 a fait l’objet d’un recours en justice de la part de nombreux défenseurs du patrimoine. Cette démarche vient d’aboutir par la promulgation, le 9 mai 2017, d’un nouveau décret.

Le nouveau décret précise grandement la portée de l’obligation :

Il limite expressément le champ de l’obligation d’isoler aux parois constituées « de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal ». Les propriétaires d’un bâti majoritairement en pierre bleue, en grès, en bois voire en terre crue échapperont donc à cette obligation.
Ce ne sera pas le cas des bâtis en brique (terre cuite)…

Par ailleurs, les exceptions à l’obligation ont été étendues aux édifices bénéficiant du label « patrimoine récent ».

Un renforcement de la Réglementation Thermique pour le bâti ancien, et une obligation récente de rénovation énergétique pour le tertiaire !

Ce nouveau décret fait écho à un renforcement de la Réglementation Thermique dite ‘Elément par élément’ qui va devenir plus exigeante le 1er janvier 2018 pour tous travaux de rénovation. Cette réglementation est en vigueur depuis 2007 mais va donc se renforcer (voir notre article).

Enfin le ministère du Logement vient de publier ce 10 mai le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Nous vous invitons à consulter l’article publié a ce sujet par le site www.caissedesdepotsdesterritoires.fr disponible en ligne.

Avec cette actualité très évolutive, la lutte contre le changement climatique amènera notre bâti à se transformer dans les années à venir. Il sera important de permettre cette transition tout en conservant les atout d’un territoire unique en matière de patrimoine bâti ancien, qu’il soit en pierre bleue, ou en briques de terre cuite traditionnelles… Les acteurs du territoire du Parc travaillent a cette ambition au quotidien.